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Faciliter la réalisation de vos augmentations de capital

Nous proposons aux dirigeants d'entreprise prévoyant de un important développement de réaliser un diagnostic d'une heure  afin de les éclairer sur leur capacité à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital.
Nos recommandations vous aideront à répondre aux attentes des investisseurs individuels.
Si vous le souhaitez, nous vous accompagnerons dans la réalisation de votre stratégie de développement en fonds propres.

Exemple de stratégie de développement de vos fonds propres
   
   Diagnostic

a

Elaboration du document d'appel à souscriptions

a

1ère augmentation de capital

 a

2ème augmentation de capital

 a Augmentations de capital ultérieures   
Septembre 2010 Décembre 2010 Mai 2011 années suivantes

- Un moment opportun pour réaliser une augmentation de capital serait le mois de décembre 2010 (facilitée par la réduction sur l'impôt sur le revenu avant le 31 décembre 2010 ;
- La deuxième augmentation de capital, pour un montant plus important, étant facilitée par la réduction sur l'ISF avant le 15 juin 2010 ;
Le montant de la prime prime d'émission ainsi que le montant des capitaux collectés peuvent être de plus en plus élevés dans le temps en fonction de la réalisation des prévisions de chiffre d'affaires et de résultats annoncées par la société.

   

Demande de diagnostic, à réaliser par des experts, 
sur votre capacité à mettre en place une ou plusieurs augmentations de capital avec des souscripteurs individuels
 
Dénomination sociale :
Nom, Prénom du dirigeant :
Adresse :
Code postal, Ville
Téléphone :
Email :
Activité :
Forme juridique, capital social, année de création :
Avez-vous déjà proposé à des investisseurs individuels d'investir dans votre société ?
Quelle est la répartition de votre capital ? Fondateurs & Dirigeants %        Autres%
Quelles sont vos estimations de besoins en fonds propres et quels sont vos objectifs chiffrés ?

 (en K euros)

                       2010              2011              2012              2013
Votre estimation de besoins en Fonds Propres            
Objectif Chiffre d'Affaires            
Objectif Résultat Net (après impôts)            
Affectation des capitaux à collecter :   R & D     Embauches     Action commerciale     Autre
   
Vos questions ou commentaires éventuels :
  
Suite à la réalisation de notre pré-diagnostic, si vous le souhaitez, nous pourrons vous accompagner dans la réalisation de votre stratégie de développement en fonds propres.

 

Les réductions d'impôts pour les souscripteurs individuels au capital de PME

l Réduction de l'ISF
 Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 (loi n° 2007-1223) :
Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune 75 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, en numéraire ou en nature par apport de biens nécessaires à l'exercice de l'activité.
Cet avantage fiscal ne peut être supérieur à 50.000 euros.

l Réduction d'impôt sur le revenu
Article 199 terdecies-0 A du Général des Impôts :
 Les contribuables domiciliés fiscalement en France bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % du montant de leur souscription.
Le montant maximum de souscription annuelle pouvant bénéficier d'une réduction d'impôts est de 20.000 euros pour une personne seule et 40.000 euros pour un couple.

Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. Dans les deux cas, les actions doivent être conservées 5 ans, sauf remboursement de la réduction fiscale.

 

l Les particuliers peuvent souscrire directement au capital d'une PME : la démarche Love Money - CIIB

l à condition d'avoir la possibilité de revendre ultérieurement leur participation au capital.
Les possibilités de revente d'actions de sociétés non cotées se limitent habituellement à la cession industrielle de l'entreprise ou à l'introduction en bourse (Alternext ou Marché Libre).
Notre marché d'actions de gré à gré apporte une solution nettement plus souple.

l après en avoir rencontré le dirigeant qui communique un "Document d'appel à souscriptions" réunissant toutes les informations, conformes à la réalité, nécessaires pour fonder un jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives des entreprises ainsi que sur les droits attachés aux actions proposées.

l L'association Love Money, créée en 1983 par le CIIB, offre pour cela un cadre privilégié qui permet la rencontre directe entre les redevables de l'ISF, cherchant des opportunités d'investissement permettant de bénéficier de la réduction de 75% de leur impôt et les PME-PMI à fort potentiel de développement ayant des besoins de financement en fonds propres.

 

Conseil en Ingénierie pour l' Introduction en Bourse des PME-PMI - 10, rue de Montyon 75009 Paris
Tél : 01 42 46 11 73  |  Fax : 01 48 24 10 89  |  Mail : ciib@bourse-introduction.com

 business angels investisseurs ISF 2009

  

 

 

 

 

 

 

 

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