Formation des directeurs financiers et des dirigeants de PME-PMI à fort potentiel de développement

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Les réductions d'impôts pour les investisseurs dans les PME non cotées
(sans frais d'entrée ou de sortie, sans intermédiaire et sans frais de gestion)

l Réduction de l'ISF
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 (loi n° 2007-1223) :
Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune 75 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, en numéraire ou en nature par apport de biens nécessaires à l'exercice de l'activité.
Cet avantage fiscal ne peut être supérieur à 50.000 euros.

l Réduction d'impôt sur le revenu
Article 199 terdecies-0 A du Général des Impôts :
Les contribuables domiciliés fiscalement en France bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % du montant de leur souscription.
Le montant maximum de souscription annuelle pouvant bénéficier d'une réduction d'impôts est de 20.000 euros pour une personne seule et 40.000 euros pour un couple.

Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. Dans les deux cas, les actions doivent être conservées 5 ans, sauf remboursement de la réduction fiscale.

l Les particuliers souscrivent directement en actions dans une PME (sans frais d'entrée ou de sortie, sans intermédiaire et sans frais de gestion) :

l à condition d'avoir la possibilité de revendre ultérieurement leur participation au capital.
Les possibilités de revente d'actions de sociétés non cotées se limitent habituellement à la cession industrielle de l'entreprise ou à l'introduction en bourse (Alternext ou Marché Libre).
Notre marché d'actions de gré à gré apporte une solution nettement plus souple.

l après en avoir rencontré le dirigeant qui communique un "prospectus de souscription" réunissant toutes les informations, conformes à la réalité, nécessaires pour fonder un jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives des entreprises ainsi que sur les droits attachés aux actions proposées.

l L'association Love Money, créée en 1983 par le CIIB, offre pour cela un cadre privilégié qui permet la rencontre directe entre les redevables de l'ISF, cherchant des opportunités d'investissement permettant de bénéficier de la réduction de 75% de leur impôt et les PME-PMI à fort potentiel de développement ayant des besoins de financement en fonds propres.