Entreprises à fort potentiel de développement
- Les PME à fort potentiel de croissance peuvent encore tirer partie des dispositions sur l'ISF de la loi TEPA, pour augmenter leurs fonds propres en réalisant d'ici juin 2012 une augmentation de capital.
Les redevables de l'ISF qui investiront à cette occasion bénéficieront d'une réduction toujours très avantageuse de leur impôt, correspondant à 50% du montant de leur investissement. - Le CIIB accompagne les entreprises pour qu'elles puissent remplir les formalités nécessaires et réaliser l'augmentation de capital envisagée dans un délai réduit.
- L'appel privé à l'épargne, avec la mise en place d'un marché d'actions de gré à gré répond à vos besoins de capitaux pour développer votre entreprise, financer un investissement ou accroître le fonds de roulement.
- CIIB développe une ingénierie financière sur mesure, adaptée aux particularités de chaque société.
- CIIB est votre interlocuteur privilégié, intégrant toutes les étapes du processus de collecte de capitaux.
- Vous préserverez l'indépendance de la société, en limitant la participation d'investisseurs trop importants au profit d'actionnaires individuels minoritaires.
- Cette solution est accessible à toute SA en développement.
- Elle permet de réaliser des augmentations de capital (pour des montant inférieurs à 2,5 millions d'euros) auprès de particuliers bénéficiant ou non d'avantages fiscaux.
- L'appel privé à l'épargne avec la mise en place d'un marché d'actions stimulera vos équipes et préparera votre entreprise à l'introduction en bourse.
Faciliter la réalisation de vos augmentations de capital
Nous proposons aux dirigeants d'entreprise prévoyant de un important développement de réaliser un diagnostic d'une heure afin de les éclairer sur leur capacité à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital.
Nos recommandations vous aideront à répondre aux attentes des investisseurs individuels.
Si vous le souhaitez, nous vous accompagnerons dans la réalisation de votre stratégie de développement en fonds propres.
Exemple de stratégie de développement de vos fonds propres
| Diagnostic | Elaboration du document d'appel à souscriptions | 1ère augmentation de capital | 2ème augmentation de capital | Augmentations de capital ultérieures |
| Mars-avril 2012 | Mai 2012 | Décembre 2012 | années suivantes | |
|---|---|---|---|---|
- Un moment opportun pour réaliser une première augmentation de capital sera les semaines qui précèdent le 15 juin 2012, facilitée par la réduction sur l'ISF ;
- La deuxième augmentation de capital, pour un montant plus important, étant facilitée par la réduction sur l'impôt sur le revenu, avant le 31 décembre 2011 ;
Le montant de la prime prime d'émission ainsi que le montant des capitaux collectés peuvent être de plus en plus élevés dans le temps en fonction de la réalisation des prévisions de chiffre d'affaires et de résultats annoncées par la société.
- Les particuliers peuvent souscrire directement au capital d'une PME : la démarche Love Money - CIIB
- à condition d'avoir la possibilité de revendre ultérieurement leur participation au capital. Les possibilités de revente d'actions de sociétés non cotées se limitent habituellement à la cession industrielle de l'entreprise ou à l'introduction en bourse (Alternext ou Marché Libre). Notre marché d'actions de gré à gré apporte une solution nettement plus souple.
- après en avoir rencontré le dirigeant qui communique un "Document d'appel à souscriptions" réunissant toutes les informations, conformes à la réalité, nécessaires pour fonder un jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives des entreprises ainsi que sur les droits attachés aux actions proposées.
- L'association Love Money, créée en 1983 par le CIIB, offre pour cela un cadre privilégié qui permet la rencontre directe entre les redevables de l'ISF, cherchant des opportunités d'investissement permettant de bénéficier de la réduction de 75% de leur impôt et les PME-PMI à fort potentiel de développement ayant des besoins de financement en fonds propres.
