Historique

Pour l'orientation de la Bourse vers le financement des entreprises

Petite histoire du quatrième marché initié par le CIIB
ou comment avant Internet et le courtage en ligne, le CIIB avait "une certaine avance en la matière" (Investir, 15 avril 1996)

1. L'historique des faits
2. La tribune de l'expansion: "la COB s'intéresse de près à un marché d'actions sur minitel"
3. Le logiciel télématique "quatrième marché" du CIIB destiné à développer les fonds propres des PME mis en veilleuse provisoirement par son initiateur.
4. texte de la loi du 14 février 1942 tendant à l'organisation des bourses de valeur
5. Investir, 15 avril 1996: "Internet sera-t-il la bourse de demain ?"

L' HISTORIQUE DES FAITS

Le 26 Janvier 1990 Parution dans 'La Tribune' d'un article décrivant le 4ème Marché.

Le 30 Janvier 1990 La COB contacte le CIIB et son dirigeant afin d'enquêter sur l'information contenue dans les articles parus dans la presse dans lesquels il est décrit l'organisation d'un serveur télématique 3615 code CIIB tendant à organiser 'le 4ème marché'.

Le 6 Novembre 1990 Une lettre de la COB informe le CIIB de la position officielle prise par la Commission.

Le 8 Janvier 1991 Le CIIB adresse une réponse et explique son point de vue en tant qu'expert du marché hors-cote'.

Le 27 Mars 1991 La COB confirme sa position.

Le 10 Avril 1991 Le CIIB fait appel à un arbitrage.

Le 15 Avril 1996 Rattrapé par Internet, le CIIB avait "une certaine avance en la matière" (article paru dans Investir)

LA TRIBUNE de l'Expansion
26 janvier 1990

La COB s'intéresse de près à un marché d'actions sur Minitel

Doté du label " point chance " du ministère de l'Industrie. le Centre d'ingénierie pour l'introduction boursière (CIIB) vient de lancer un marché d'actions sur Minitel.

La COB s'est saisie du dossier.

Un autre marché d'actions non réglementé pour investisseurs appréciant le risque ". Si Jean Salwa voulait mettre la puce à l'oreille de la COB, il ne s'y serait pas pris autrement en plaçant cette phrase en exergue de sa lettre confidentielle. De fait, la COB semble s'intéresser de près aux activités du Centre d'information et d'introduction boursière pour les PME-PMI (CIIB), à sa Lettre des nouvelles affaires et à son service télématique 3615 CIIB.

Le gendarme de la Bourse prend l'affaire très au sérieux, estimant qu'il pourrait y avoir violation des règles de l'appel public à l'épargne et même démarchage illicite. La COB pourrait saisir les services de France Télécom afin qu'ils mettent en demeure l'éditeur du service télématique de cesser ses activités.

Le gendarme de la Bourse peut aller plus loin encore en transmettant le dossier au juge, l’ouverture d’une instruction à France Télécom devenant alors automatique.

Jean Salwa est un enfant de la Bourse. Grouillot d’agent de change à quatorze ans, le président du CIIB n’a jamais quitté le Palais Brongniart. Depuis une dizaine d’années, Jean Salwa est un chasseur d’entreprises pour la Bourse et dispose à ce titre du très officiel label " point chance " délivré par le ministère de l’Industrie.

En 1982, Jean Salwa militait pour la création du second marché à la tête du Centre d'information boursière avec l'appui du syndic des agents de change, Yves Flornoy. En 1984, toujours dans la même optique, il fait la promotion du " troisième marché" et conseille à des entrepreneurs de PME d'introduire à petite dose leur capital sur le hors-cote. Il estime alors que pas moins de 10.000 PME pourraient alimenter le hors-cote et qualifie le " troisième marché de meilleure antichambre du second marché". De fait, Jean Salwa peut faire valoir aux PME 1a réussite exceptionnelle de SMT-Goupil, un de ses " poulains ". Mais, déjà en 1986, la COB menait les investisseurs en garde : "Les entreprises introduites par Jean Salwa sont parfois en difficulté ".

Aujourd'hui, Jean Salwa va plus loin. Il vient de créer un " quatrième marché ". Il concerne les entreprises susceptibles de s'introduire sur le hors-cote. Pour y investir, il faut, moyennant finance, adhérer à un club, être pourvu d'un code confidentiel, et composer le 3615 CIIB. Jean Salwa clame haut et fort qu'il n'y a pas appel public à l'épargne, en soulignant qu 'il n' est pas question que son club réunisse plus de 300 personnes. "Il n'y a pas épargne de proximité tout juste peut-on parler d'investissement de voisinage ", explique-t-il. La COB semble donc avoir une approche plus large de l'appel public à l'épargne que celle de Jean Salwa.

Le gendarme de la Bourse qui a déjà accroché un service Minitel (3615 Winner) et une lettre confidentielle (Aqumin) à son tableau de chasse pourrait, avec le CIIB, faire d'une seule pierre deux coups.

PIERRE-HENRI DE MENTHON

LE LOGICIEL TÉLÉMATIQUE "QUATRIEME MARCHE" DU CIIB DESTINE A DÉVELOPPER LES FONDS PROPRES DES PME MIS EN VEILLEUSE PROVISOIREMENT PAR SON INITIATEUR

Les services de la COB estiment que l'organisation d'un tel marché enfreint la foi du 14 Février 1942. Dans son rapport annuel au Président de la République, la Commission des Opérations de Bourse a été amenée à mentionner le nom du CIIB au chapitre VI. Mais le CIIB conteste l'analyse et les conclusions et affirme en tant qu'expert, que le Quatrième Marché est organisé en conformité des textes évoqués. (Voici l'intégralité du chapitre concernant ce rapport).

CHAPITRE:VI L' INTÉGRITÉ DU MARCHE.

I. La surveillance du marché

B – ENQUÊTES DE PORTÉE GÉNÉRALE

c) Enquête sur un projet de création d’un marché en dehors de la bourse

L’attention de la commission a été attirée au début de l’année 1990 par la publicité faite dans la presse financière et dans une revue d’informations boursières éditée par Monsieur Jean Salwa, Président de la société Conseil en Ingénierie pour l’ Introduction Boursière – CIIB -, sur la mise en service par celui-ci d’un serveur télématique devant permettre des transactions de gré à gré sur des titres de sociétés commerciales non cotées visant, ainsi, à constituer un " quatrième marché ".

Au terme de l’examen auquel elle a procédé sur le fonctionnement envisagé de ce marché, la Commission a fait observer à son initiateur que la création de celui-ci serait en contradiction avec les textes en vigueur réglementant le marché financier, l’appel public à l’épargne, la négociation et la cotation de valeurs mobilières ainsi que la communication des relevés de cours de valeurs.

Les moyens qui seraient utilisés pour la recherche de sociétés pouvant accéder à ce marché, et pour celles d’investisseurs susceptibles d’intervenir sur leurs titres, entrent dans la définition du démarchage financier tel que prévu par la loi du 3 janvier 1972. Or, l’article 5 de cette loi édicte une interdiction absolue de démarchage, d’une part pour le placement de valeurs émises par des sociétés n’ayant pas au moins deux ans d’existence et, d’autre part pour des opérations sur des valeurs déjà émises et non cotées.

L’organisation elle-même d’un tel marché irait à l’encontre des dispositions de la loi du 14 février 1942 qui interdit, dans ses articles 22 et 23, la négociation ou la cotation de titres en dehors des bourses de valeurs et la communication au public de relevés de cours autres que ceux publiés par la cote officielle ou ses annexes.

D’une manière générale, les sociétés qui passeraient par l’intermédiaire de ce serveur télématique pour la cession ou la souscription de leurs titres bénéficieraient de publicité et d’actes de démarchage et seraient dans l’obligation de se conformer aux dispositions du règlement n°88.04 de la Commission qui traite des modalités à respecter dans le cadre de l’appel public à l’épargne. Le non respect de ces dispositions pourrait faire l’objet de sanctions par la Commission, en application des pouvoirs qui lui ont été conférés par la loi du 2 août 1989.

VOICI LE TEXTE DE LA LOI DU 14 FÉVRIER 1942

tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeur.

(les articles de 1 à 19 et le 21 ont été abrogés).

Article 22. (Décr. AP 61-1168 du 30 Oct.1961 ; Décr. AP 68@ du 5 Avril. 1968)

" Sont seules autorisées la publication et la reproduction partielle ou totale de la cote officielle ainsi que des relevés de cours de valeurs non admises à la cote officielle qui peuvent être établis en annexe au Bulletin de la cote dans les conditions agréées par la commission des opérations de bourse et par la chambre syndicale (le conseil des bourses de valeurs). " il est interdit de porter à la connaissance du public, par voie de publication, de communication de circulaires ou autrement, tout cours qui ne serait pas extrait de la cote officielle ou d"un relevé de cours établi dans les conditions fixées à l'alinéa précédent. Toute communication de cours doit mentionner expressément avec indication de la date, la référence à la cote ou au relevé d’où ledit cours est extrait "

Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies d’une peine de trois mois à deux ans de prison et d’une amende de 300 F à 40 000 F ou de l’une de ces deux peines seulement.

Article 23. (Ord. N° 45 –2440 du 18 Oct. 1945)

" Sera puni d'une peine d"un mois à deux ans de prison et d"une amende de 3 000 à 150 000 F quiconque aura, en dehors des bourses de valeurs, provoqué la réunion de plusieurs personnes en vue de négocier ou de coter des valeurs mobilières, ou aura participé sciemment à une telle réunion, ou sera intervenu comme intermédiaire dans des négociations clandestines de titres de valeurs mobilières ". Les opérations des commissions de cotation fonctionnant dans les places où n’existe pas de bourse de valeurs ne tombent pas sous le coup du présent article.

INVESTIR
15 avril 1996

Internet sera-t-il la Bourse de demain ?

Déjà largement informatisée, la Bourse va-t-elle marché planétaire et totalement inorganisé abrité dans le réseau de communication Internet? L’initiative prise aux Etats-Unis par un nommé Andrew Klein le laisse craindre. Il a fait coter sur Internet les actions de sa petite brasserie, récoltant 1,6 million de dollars et 3 500 actionnaires.

Avantage : les entreprises n'ont pas d’intermédiaire à rémunérer pour encaisser des capitaux. La Bourse traditionnelle se trouve court-circuitée. Cette cotation a rencontré un certain écho et de nombreuses sociétés ont affiché leur intérêt. Du coup , Andrew Klein veut créer une nouvelle Bourse, baptisée Wit-Trade.

La Securities and Exchange Commission (SEC) ne pouvait rester passive devant une telle invention telle invention. Elle a d’abord considéré que seuls des intermédiaires agréés pouvaient se livrer à des opérations de livraison et de règlement de titres. Puis elle a autorisé la Bourse Internet, à condition quelle se choisisse un établissement agréé pour les règlements et des livraisons de titres, publie sur ses écrans des informations sur les négociations les plus récentes et les cours pratiqués, ainsi que sur l’état trimestriel des finances des sociétés cotées.

On retrouve alors une Bourse normale avec intermédiaire professionnel et publication des cours. Simplement, les coûts ont des chances d’être inférieurs si bien que le système Internet pourrait ne pas se contenter de transactions sur des affaires non inscrites sur une cote ayant pignon sur rue, mais étendre son activité à des valeurs déjà négociées sur des marchés traditionnels.

On retrouve ici un débat classique qui oppose marchés organisés et marchés de gré à gré. Certains grands investisseurs souhaitent s’affranchir des servitudes de la Bourse classique en réalisant entre eux des échanges sur des réseaux de négociation électroniques. Internet pourrait être l’un d’eux. En atomisant le marché, une telle révolution ferait perdre une partie de sa crédibilité à la Bourse, dont la force est de donner le prix des affaires après la confrontation d’un maximum d’ordres d’achat et de vente.

Réseau international qui échappe à toute autorité, Internet pourrait bien développer des transactions boursières en dépit de l’opposition de la SEC ou de la COB. Mais quelle serait la sécurité d’un marché sur lequel on pourrait coter n’importe quoi et sur lequel l’aboutissement des transactions serait peut être difficile à vérifier? A la limite, l’existence de l’entreprise, telle qu’une publicité habile la ferait miroiter, ne serait même pas assurée.

La France avait finalement une certaine avance en la matière. L’idée d’une Bourse sur Minitel avait été lancée, à la fin des années 80, par Jean Salwa, animateur du CIIB. Il s’agissait là aussi de permettre de diffuser dans le public une partie du capital de petites affaires en assurant par la suite un marché à leur titres. La COB s’était évidemment inquiétée de cette initiative qu’elle avait empêchée.

O.P. (Investir, 15 avril 1996)

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