Séminaire de formation
des dirigeants de PME-PMI à fort potentiel de développement

Mercredi 17 décembre 2008
(session suivante : mercredi 21 janvier 2009)

Financer en fonds propres
le développement des PME-PMI
avec des investisseurs individuels

Programme

8h45 Accueil - présentation des intervenants et des participants

9h00 Le rôle des fonds propres pour les PME
• Définition des fonds propres. Leur Rôle. Les différentes manières de les constituer ;
• Les raisons de les accroître. Les différentes sources de fonds propres existantes ;
• Où, quand et comment rencontrer les investisseurs individuels ?
• Profil des PME concernées : entreprises en création, en développement ou reprise.

9h30 Les intérêts communs des actionnaires d'origine et des investisseurs individuels
• Les objectifs des actionnaires d'origine ;
• Les différentes catégories d'investisseurs ; leurs différentes motivations ;
• Les moyens de sauvegarde des intérêts des actionnaires d'origine ;
• Les moyens de protection des actionnaires minoritaires.

10h30 Les règles de l'appel public à l'épargne et de protection des actionnaires
• Définition de l'appel public à l'épargne ;
• Les règlements de l'AMF ;
• La sanction du non-respect des règles.

11h00 Incitations fiscales des particuliers pour investir dans le capital des PME
• Réduction de l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) ;
• Réduction de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ;
• Les conditions d'éligibilité des PME à ces deux principales mesures.

11h30 Mobiliser l'épargne individuelle de proximité
• L'investissement individuel sans avantages fiscaux (comme pour les sociétés cotées) ;
• Les conditions à respecter pour orienter l'investissement des particuliers dans le capital des PME :
          • Les différences entre " Business plan " et " Prospectus de souscription " ;
          • La mise à disposition d'une information complète pour les investisseurs potentiels ;
          • Les conditions de sortie des actionnaires.

12h45 Déjeuner

14h00 Détermination du montant des capitaux à recueillir
• Les moments opportuns pour réaliser une augmentation de capital ;
• La stratégie de développement des fonds propres ;
• Valorisation de l'entreprise ;
• Définition du prix et des modalités d'émission des actions ;
• Calendrier des différentes opérations à réaliser.

15h00 Préparation juridique et comptable, coûts et délais de réalisation
• Comparaison entre SA, SAS et SARL vis à vis de l'accès aux capitaux ;
• Comparaison entre "pacte d'actionnaires" et "pacte de bonne conduite Love Money" ;
• Le temps de réflexion nécessaire aux investisseurs leur permettant d'apprécier justement les risques.

15h45 Sous quelle(s) forme(s) lever des capitaux
• Cession d'actions suivie d'une augmentation de capital réservée ;
• Emission d'actions par augmentation de capital ;
• Autres formes : Sociétés de capital risque, comptes courants d'associés, obligations...

16h15 Intéressement au capital des dirigeants et des salariés
• Le PEE (Plan d'Epargne d'Entreprise) ;
• L'attribution d'actions gratuites pour les salariés ;
• La mise en place de BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateurs d'Entreprise) et/ou de BSA.

17h00 Le Suivi des actionnaires et le rôle de la communication financière
• Mise en place d'un plan quinquennal de réalisation d'augmentations de capital ;
• Comparaison entre "pacte d'actionnaires" et "pacte de bonne conduite Love Money" ;
• Les différents marchés d'actions pour les PME: marché d'actions de gré à gré, Marché Libre, Alternext ;
• Le back-office titres ;
• La mise à disposition d'une information permanente et périodique des actionnaires.

18h00 Fin de la journée

A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s'adresse en priorité aux dirigeants et aux directeurs financiers de PME qui connaissent ou prévoient une croissance soutenue et qui recherchent des fonds pour soutenir leur développement.

Objectifs de la formation
Cette formation permet d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques, sur les moyens de développer et renforcer les fonds propres d'une entreprise. A l'issue de la formation, les participants connaîtront les mécanismes de base de l'appel privé à l'épargne et sauront s'il est possible de les mettre en œuvre pour financer le développement de leur PME.

Les formateurs
Formateurs et intervenants sont des professionnels de l'ingénierie financière et du financement en fonds propres des PME.

Jean SALWA, a passé sa carrière au Palais Brongniart, où il a été successivement grouillot, puis commis d'agent de change, et responsable syndical. Il a défendu l'idée du financement des PME par l'utilisation du marché hors cote qui fut reprise dans le rapport Dautresme, en 1982, et conduisit à la création du Second Marché. De 1982 à 1988, à la tête du CIIB, il réalise les premières introductions en bourse de PME sur le hors-cote. Il connaît parfaitement les problématiques auxquelles sont confrontées les PME qui cherchent des financements pour soutenir leur croissance.

Erik HABIB, expert comptable et commissaire aux comptes, dispose d'une forte expérience, depuis 1986, de la problématique de présentation comptable des PME faisant appel public ou privé à l'épargne.

Yannick PETIT, fut à l'origine de la création du Nouveau Marché. Il en a été Directeur Général adjoint. Il est aujourd'hui Président d'Allegra Finance. En tant que listing sponsor, Allegra Finance propose une offre de service d'accompagnement en bourse et de levée de fonds parfaitement adaptée aux PME-PMI.